Stichting Laka

Publicatie Laka-bibliotheek:
La posture d'Attila (1996)

AuteurAssociation des élus Meusiens
Datumnovember 1996
Classificatie2.02.4.10/10 (FRANKRIJK - AFVAL)
Voorkant

Uit de publicatie:

I-L'avancement insuffisant des connaissances scientifiques et médicales.
A-La faiblesse des arguments scientifiques.
1-La problématique des déchets.
à) Définition des déchets radioactifs.

Un déchet radioactif est un déchet dont la nuisance est due à la radioactivité qu'il 
contient. Ainsi, théoriquement tout produit ou tout objet dans lequel on peut déceler 
de la radioactivité et qui n'est plus utilisable devrait être considéré comme déchet 
radioactif. Dans un cadre juridique plus large, on peut dire qu'un« matériau, qu'un 
produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur 
destine à 1' abandon (1)» est un déchet.
Or le détenteur d'un produit radioactif n'a pas le droit de l'abandonner. Afin d'en 
minimiser la nuisance, une attention particulière est portée à sa gestion. La 
réglementation est très précise à ce sujet: ces déchets restent sous la responsabilité 
de leurs détenteurs. Il est donc interdit de se débarrasser des déchets radioactifs en 
les jetant à la mer ou dans les décharges publiques. Malheureusement, les faits 
démentent chaque jour ce principe de base (2)

Lorsqu'on s'intéresse aux déchets radioactifs, on cherche à savoir si le matériau 
considéré peut ou non constituer une nuisance radioactive pour l'homme et pour 
l'environnement. Partant de ce principe, la meilleure définition que nous retiendrons 
du terme "déchet radioactif" est celle de l'Agence pour l'Energie Nucléaire (AEN) 
de l'Organisation de Coopération et Développement Economique (OCDE): "toute 
matière contenant des radionucléides en concentration supérieure aux valeurs que 
les autorités compétentes considèrent comme admissibles dans les matériaux 
propres à une utilisation sans contrôle et pour laquelle aucun usage n'est prévu".
Cette définition regroupe trois concepts:
-celui de la radioactivité
-celui du seuil au-dessous duquel cette radioactivité est admissible
-celui d'absence d'utilisation

Cependant, la faiblesse de cette définition tient dans la façon dont les seuils 
d'acceptabilité sont fixés. En effet, les groupes de pression nucléaires, privés 
ou publics, n'ont de cesse d'influencer les opinions et les législateurs au moyen 
d'arguments techniques d'apparence scientifique (3).

1 JO du 16 Juillet 1975, p. 7279, art. 1er
2 Voir P 10

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